🔴 Les lanceurs d’alerte, des héros en danger : la loi Waserman leur offre un bouclier | Une avancée historique pour les lanceurs d’alerte en France: un nouveau souffle 🌬⛱️🛡
- InfoFusion Net 360
- 10 avr. 2024
- 3 min de lecture
Protegez les Lanceurs d'Alerte [We Move Europe]
Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ? Le guide répond à ces différentes questions et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections.
• Guide du lanceur d'alerte - 2023 (pdf, 1.32 Mo)
• Whistleblower guide - 2023 (pdf, 1.42 Mo)
📍Les lanceurs d'alerte sont des personnes qui révèlent des faits portant atteinte à l'intérêt général, tels que des crimes, des délits, des violations du droit ou des risques pour la santé ou l'environnement. En agissant ainsi, ils contribuent à la transparence, à la démocratie et à la justice, mais ils s'exposent aussi à des représailles, des menaces ou des poursuites. C'est pourquoi ils ont besoin d'une protection juridique et sociale adaptée, qui leur garantisse la sécurité, la confidentialité et l'immunité
✍️ En France, la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite loi Waserman, vise à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, en transposant une directive européenne de 2019 et en allant même au-delà. Cette loi élargit la définition du lanceur d'alerte, simplifie les canaux de signalement, renforce les mesures de protection et crée un statut pour l'entourage des lanceurs d'alerte.Droits de l'enfant, défense des usagers des services publics, déontologie des forces de sécurité et lutte contre les discriminations... Dans cet article, nous allons présenter les principales dispositions de la loi Waserman, les enjeux qu'elle soulève et les perspectives qu'elle ouvre pour les lanceurs d'alerte en France.
Pour en savoir plus
▪︎ Orienter et protéger les lanceurs d'alerte📍Le Défenseur des droits accompagne les lanceurs d’alerte dans leurs démarches et veille à leurs droits et libertés. ▪︎ Consulter la procédure de recueil et traitement des alertes relevant des 4 domaines de compétence du Défenseur des droits...
▪︎ Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte : Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex
▪︎ Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? [Amnesty International - Human Rights Group]
✍️ Comment saisir le Défenseur des droits ? | La saisine du Défenseur des droits est gratuite. Elle peut se faire (Outils et ressources) :
- Par courrier | Gratuit, sans timbre📬 | Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07- Par formulaire électronique 📧
- Par téléphone au 09 69 39 00 00 📞 | Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local).
💡Si vous répondez à la définition du lanceur d’alerte prévue par cette loi ou un texte spécifique ; n'hésitez pas à faire valoir vos droits de lanceurs d'alerte !
📍Ce journaliste intègre est la victime expiatoire de ceux qui nous embarquent depuis des décennies dans le déferlement totalitaire en cours. Son calvaire est là pour rappeler aux journalistes ce qu'il en coûte d'oser traiter les crimes d'état contre les populations | SON DESTIN EST NOTRE DESTIN 📹
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Espérons même ceux et celles qui publient des informations sur la toile ne sera pas inquiété.
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